Accord de confidentialité – UPLEADS

Préambule

Ce document constitue un accord de confidentialité entre :

  • UPLEADS, société du groupe SAS, située au 8 chemin de Blandonnet, 1214 Vernier, Suisse, ci-après dénommée « UPLEADS ».
  • Le Client, ci-après dénommé « le Responsable du traitement ».

UPLEADS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Responsable du traitement et à agir en tant que sous-traitant conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois en vigueur.

Article 1 – Engagements de confidentialité d’UPLEADS

UPLEADS s’engage à :

  • Ne jamais divulguer ou transmettre à des tiers les informations contenues dans les bases de données du client, utilisées pour la diffusion des campagnes d’emailing.
  • Détruire les données personnelles à la fin de la prestation ou sur demande anticipée du client.
  • Assurer que les données soient hébergées sur des serveurs sécurisés et cryptées lors de leur transmission conformément aux protocoles SSH et MD5.

Article 2 – Sous-traitance des données personnelles

Conformément à l’article 28 du RGPD, UPLEADS agit en tant que sous-traitant des données personnelles confiées par le Responsable du traitement.

Objet du traitement

  • Prospection commerciale automatisée via la plateforme SaaS d’UPLEADS.

Durée du traitement

  • Le traitement commence à la signature du contrat et se termine à la fin de la relation contractuelle.

Nature des données traitées

  • Fichiers de contacts B2B (données non sensibles).

Personnes concernées

  • Entreprises B2B.

Article 3 – Obligations du Responsable du traitement

Le Responsable du traitement garantit :

  • Que toutes les données personnelles collectées et traitées sont conformes au RGPD et aux lois applicables.
  • Avoir informé les personnes concernées des traitements effectués et obtenu leur consentement lorsque nécessaire.
  • Communiquer à UPLEADS toutes les informations nécessaires pour permettre un traitement conforme aux lois en vigueur.

Article 4 – Obligations d’UPLEADS (Sous-traitant)

UPLEADS s’engage à :

  • Traiter les données uniquement sur instructions documentées du Responsable du traitement.
  • S’assurer que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à des obligations strictes de confidentialité.
  • Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, conformément à l’article 32 du RGPD.
  • Aider le Responsable du traitement à répondre aux demandes des personnes concernées concernant leurs droits au titre du RGPD.
  • Informer immédiatement le Responsable du traitement si une instruction semble enfreindre le RGPD.

Article 5 – Conservation et destruction des données

À la fin de la prestation, UPLEADS détruira ou renverra toutes les données personnelles au Responsable du traitement, sauf si une obligation légale impose leur conservation.

Article 6 – Audit et transparence

UPLEADS fournira toutes les informations nécessaires au Responsable du traitement pour démontrer le respect des obligations du RGPD et permettra la réalisation d’audits, à la demande du Responsable du traitement.

Article 7 – Sous-traitants secondaires

UPLEADS n’engagera un autre sous-traitant qu’avec l’autorisation écrite préalable du Responsable du traitement. UPLEADS restera responsable de toute violation par le sous-traitant secondaire.

Article 8 – Durée de l’accord

Le présent accord est en vigueur tant qu’UPLEADS détient des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Cet accord est régi par le droit suisse, et tout litige relatif à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.